Droit immobilier
Le cabinet a développé une forte expertise en droit des baux (commerciaux, professionnels, d’habitation), en accompagnant ses clients tant lors de la rédaction des baux, et leur négociation, qu’au cours de leur exécution et renouvellement ou résiliation.Baux Commerciaux
- Actions en paiement / expulsion des locataires commerciaux,
- Rédaction de baux et de conventions d’occupation précaires,
- Actions en fixation des loyers (révision ou déplafonnement)
- Congés avec ou sans offre de renouvellement,
- Renouvellement des baux commerciaux,
- Actions d’évaluation des indemnités d’éviction,
- Actions liées aux répartitions des charges et travaux,
- Actions du fait de travaux irréguliers ou de sous-locations non autorisées,
- Actions liées à l’ouverture d’une procédure judiciaire.
Baux d'habitation
- Actions en paiement/expulsion à l’encontre des locataires,
- Validation de congés,
- Actions liées à l'habitat insalubre/indigne,
- Procédures de sortie de la loi du 1er septembre 1948,
- Détermination des charges locatives,
- Actions en révision des loyers.
Droit de la construction
Le cabinet assiste ses clients lors de la construction d’immeubles neufs ou rénovés, tant dans les phases préalables (référés préventifs) qu’en cours de chantier mais également pour tous litiges survenant après la réception (malfaçons, absences d’ouvrage et/ou de désordres).- Mise en place et suivi de référés préventifs pour le compte de maître d’ouvrages ;
- Assistance et représentation aux opérations de constat d’urgence et d’expertise portant sur des ouvrages de bâtiments d’habitation, commerciaux ou industriels, avant la phase de réception ou post réception ;
- Assistance et représentation dans les contentieux relatifs à la responsabilité des constructeurs : garantie décennale, biennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle ; assurance construction ;
- Assistance dans le cadre de la mise en jeu de l’assurance dommage-ouvrages ;
- Contentieux de la co-traitance et de la sous-traitance
Droit des assurances
- Assurance construction
- Assurance IARD
- Indemnisation préjudice corporel
- L’un des associés est titulaire d’un 3ème cycle en droit des assurances, et d’une pratique professionnelle en compagnie d’assurance département corporel, et de 10 ans en cabinet d’avocats avec une activité assurance construction – responsabilité civile.
Droit de la copropriété
- Contentieux de l'annulation des Assemblées générales,
- Actions afin de faire cesser des troubles de jouissance (notamment du fait d'une activité commerciale ou industrielle),
- Actions suite à des travaux irréguliers ou à des appropriations de parties communes,
- Actions pour faire cesser les dégâts des eaux,
- Recouvrement de charges.
Droit de la vente immobilière
- Contentieux liés aux promesses de vente et réitérations judiciaires des promesses de vente,
- Action en vente forcée,
- Litige relatif à l'indemnité d'immobilisation,
- Annulations de ventes immobilières,
- Ventes en état futur d’achèvement (V.E.F.A.) et à rénover.
Saisie immobilière
L’un des associés est titulaire du certificat de spécialisation en en droit des garanties, sûretés mesures d’exécution.Le Cabinet met en œuvre des procédures de saisie immobilière, dans le cadre desquelles il accompagne créanciers poursuivants ou personnes désireux de porter des enchères.
Urbanisme
- Contentieux des autorisations administrative de travaux de travaux
- Expropriation