Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
Source : www.lemoniteur.fr
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument religieux parisien... Lire la suite

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