Prenez rendez-vous avec Maître GALLAIS directement via Meet laW
Publié le :
30/03/2021
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03
2021
Source : www.gruber-associes.frRDV en ligne avec Maître GALLAIS : https://www.gruber-associes.fr/rdv-en-ligne-avec-maitre-gallais.htm
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Le droit à la prise pour véhicule électrique en copropriété
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L’acheteur doit prouver la différence de superficie pour obtenir une diminution du prix
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la propriétéL’acheteur qui agit en réduction du prix au titre de la loi « Carrez » doit p...Source : www.efl.fr
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Voisinage : pas de droit de passage pour des travaux
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSelon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient...Source : eflfr.s3.eu-west-1.amazonaws.com
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxPar un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Prenez rendez-vous avec Maître GALLAIS directement via Meet laW
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit commercialRDV en ligne avec Maître GALLAIS : https://www.gruber-associes.fr/rdv-en-lign...Source : www.gruber-associes.fr