Historique
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Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place,...Source : actualite.seloger-construire.com -
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatatio...Source : www.juridiconline.com -
L'Autorité de la concurrence et la DGCCRF surveillent les éventuels prix abusifs
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
L'Autorité de la concurrence surveille de près les prix pratiqués sur certain...Source : www.lefigaro.fr -
Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hu...Source : www.lepoint.fr -
Crise sanitaire : comment gérer les réparations urgentes ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
Vous venez de constater une fuite d’eau dans votre salle de bains ? Votre cha...Source : www.ledauphine.com -
Retard de paiement : un non-professionnel n’est pas tenu de payer des pénalités pour retard
Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Une association ayant pour objet l’aide à l’insertion professionnelle locatai...Source : www.efl.fr -
Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Copropriété
À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...Source : www.efl.fr -
Contrat de rénovation et prescription de l’action en réparation des tiers contre le sous-traitant
Publié le : 18/03/2020 18 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Cour de cassation apporte des précisions sur la détermination de la prescr...Source : www.juridiconline.com -
La caution ne peut pas se prévaloir de la prescription du Code de la consommation
Publié le : 12/03/2020 12 mars Mars 03 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La prescription biennale du Code de la consommation constitue une exception p...Source : www.efl.fr -
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves
Publié le : 11/03/2020 11 mars Mars 03 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Le solde du prix n'est dû au constructeur qu'à la levée des réserves. Si aucu...Source : www.juridiconline.com